Dernière mise à jour : 16 mars 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par l’École de Danse Sociale DANC’ART (ci-après dénommée “DANC’ART”), que ce soit via son site internet, son espace adhérent, ses locaux et infrastructures, ou tout autre service mis à disposition des utilisateurs.
Tout utilisateur des services proposés par DANC’ART reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne utilisant :
• Le site internet de DANC’ART accessible à l’adresse : www.dancart.fr
• L’espace adhérent accessible après inscription aux cours.
• Les locaux, salles de cours et infrastructures de l’association.
• Tout autre service numérique (réservation en ligne, accès aux supports pédagogiques, espace membre, forum interne, etc.).
• Toute participation aux événements organisés par l’école.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET INSCRIPTION
2.1 Accès au site internet et à l’espace adhérent
L’accès au site internet de DANC’ART est libre et gratuit pour tout utilisateur. Cependant, l’accès aux services spécifiques réservés aux adhérents (réservation de cours, supports pédagogiques, forums privés) nécessite une inscription préalable et un compte personnel.
2.2 Création et gestion du compte utilisateur
L’utilisateur souhaitant s’inscrire sur l’espace adhérent doit :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Signaler immédiatement à DANC’ART toute utilisation frauduleuse de son compte.
DANC’ART se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive des services.
ARTICLE 3 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE ET UTILISATION DES SERVICES
Tout utilisateur des services de DANC’ART s’engage à respecter les règles suivantes :
3.1 Respect des autres utilisateurs et du personnel
L’utilisateur s’engage à :
Respecter les enseignants, le personnel et les autres adhérents, en adoptant une attitude bienveillante et respectueuse.
Ne pas perturber le déroulement des cours, événements ou autres services proposés.
Respecter les locaux, le matériel mis à disposition et les infrastructures.
3.2 Usage du site et de l’espace adhérent
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas diffuser des contenus injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites sur les espaces de communication de DANC’ART (forums, réseaux sociaux, espace adhérent).
Ne pas utiliser le site ou l’espace adhérent à des fins commerciales ou frauduleuses.
Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou d’effectuer des manipulations techniques non autorisées.
Tout manquement pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES LOCAUX ET INFRASTRUCTURES
L’accès aux salles de danse et aux locaux de DANC’ART est réservé aux adhérents inscrits aux cours et aux événements.
4.1 Règles d’utilisation des locaux
L’utilisateur doit :
Respecter les horaires des cours et des événements.
Utiliser les infrastructures de manière responsable et veiller à leur entretien.
Ne pas introduire d’objets dangereux ou interdits dans les locaux.
Tout comportement jugé inapproprié pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d’auteur et contenu du site
L’ensemble des contenus publiés sur le site de DANC’ART (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation expresse est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5.2 Droit à l’image
DANC’ART peut être amenée à capturer des photos ou vidéos des élèves pendant les cours ou événements à des fins de communication et de promotion.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces contenus doit en faire la demande écrite à contact@dancart.fr.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DANC’ART s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site ou son espace adhérent.
6.1 Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :
Gérer les inscriptions et l’accès aux services.
Communiquer avec les adhérents.
Améliorer l’expérience utilisateur.
Ces informations ne sont jamais revendues à des tiers.
6.2 Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant DANC’ART à contact@dancart.fr.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉCOLE DANC’ART
DANC’ART met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses services, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
• De panne informatique, d’indisponibilité du site ou d’attaques extérieures.
• D’accidents survenus dans les locaux en dehors des conditions prévues par les assurances.
• De problèmes techniques ou de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
ARTICLE 8 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES CGU
En cas de violation des présentes CGU, DANC’ART se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, selon la gravité des faits :
- Avertissement écrit à l’utilisateur.
- Suspension temporaire de l’accès aux services.
- Exclusion définitive sans remboursement en cas de faute grave.
- Actions légales en cas de préjudice causé à DANC’ART (atteinte à l’image, diffamation, non-respect des règles de sécurité, etc.).
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU
DANC’ART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site internet et/ou par email.
MENTION LÉGALE
L’utilisation des services de DANC’ART implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@dancart.fr.